Règlement de copropriété

Nous rédigeons ou modifions tout règlement de copropriété, document régissant tout immeuble bâti, ou groupe d'immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
Règlement de copropriété

La mise en copropriété d’un immeuble est l'opération qui consiste à diviser un immeuble appartenant à un propriétaire unique en plusieurs lots destinés à appartenir à différents propriétaires.

Pour définir précisément notre mission et établir un devis juste, nous nous attachons à analyser l’immeuble et son fonctionnement, vos attentes, les limites imposées par l’immeuble et la loi. Cette démarche vous garantit une intervention au plus près de vos souhaits et un résultat sans surprise.

Conformément à vos attentes, sur la base des plans établis (Confer le chapitre Établissement des plans) :
  • Après concertation, nous divisons l'immeuble en plusieurs lots et nous vous transmettons les plans de découpe pour validation.
  • Nous calculons les différentes quotes-parts de copropriété et les différents tantièmes de charge (ascenseur, escalier, chauffage, ...).
  • Nous rédigeons l'État descriptif de division qui distingue les parties communes des parties privatives et affecte les tantièmes afférents à chaque lot.
  • Nous intégrons l'État descriptif de division dans un règlement de copropriété adapté à votre immeuble.
Par ailleurs, nous intervenons lors de l’élaboration des modificatifs de l’état descriptif de division, par exemple pour la division ou la réunion de lots.