Foncier / Urbanisme

	Bornage - Reconnaissance de limites Le présent chapitre traite du bornage dans le sens de l'ensemble des opérations qui concourent à la définition, à la matérialisation et à la conservation d'une ou plusieurs limites entre propriétés contiguës en application de l'article 646 du Code civil. En savoir plus
	Division Si vous souhaitez diviser votre propriété alors nous pouvons effectuer toutes les démarches vous permettant de procéder à la vente du détachement, tout en respectant la législation en vigueur. La procédure dépendra de votre intention de construire, de la localisation ou de la création de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes. En savoir plus
	Plans et états parcellaires Les plans et états parcellaires sont nécessaires aux personnes publiques, ou organismes habilités à s’y substituer, pour définir la consistance des biens fonciers, des droits réels immobiliers à acquérir, et rechercher l’identité des propriétaires réels en vue de la réalisation de travaux ou dans le cadre d’un projet d’aménagement. En savoir plus
	Etude de servitudes En cas de mutation ou de division, nous analysons les servitudes existantes ou celles devant être créées. Nous pouvons également être mandatés pour fournir un conseil juridique sur l'existence d'une servitude et/ou sur les modalités d'exercice de celle-ci. En savoir plus

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