Géomètre-expert Valenciennes et Maubeuge

Le Géomètre-Expert est un professionnel spécialisé dans la définition de votre propriété et des droits qui y sont attachés. Il a délégation de service public pour fixer les limites entre les propriétés privées et publiques. A ce titre, nous réalisons les plans et documents concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, les plans de division, les procès-verbaux normalisés de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.

Bornage Délimitation

Vous souhaitez connaître l’ensemble des limites de votre propriété ou seulement une partie de celles-ci pour la pose d’une clôture, la construction d’un bâtiment, étudier la mitoyenneté ou non d’un ouvrage ou de plantations, Altigeo vous accompagne dans les opérations de bornage et de délimitation aussi bien le long d’une propriété privée dans le cadre d’un bornage que le long d’une propriété publique dans le cadre d’une délimitation de la propriété des personnes publiques (arrêté d’alignement et PV3P).

Division cadastrale

Vous souhaitez diviser votre propriété pour vendre un morceau de terrain, régler une succession, régulariser une occupation ancienne alors nous effectuons l’ensemble des démarches préalable au passage chez le Notaire.

Nous analysons et définissons également les éventuelles servitudes consécutives à la division.

Terrain à bâtir

Vous souhaitez vendre un ou plusieurs terrains à bâtir? Nous pouvons au préalable étudier la faisabilité de votre projet en analysant les règles d’urbanisme en vigueur (PLU, PLUi), demande d’un Certificat d’urbanisme pré-opérationnel. Nous effectuons ensuite l’ensemble des démarches nécessaires à la vente : Autorisation d’urbanisme (Déclaration préalable ou permis d’aménager), Délimitation-Bornage, Division cadastrale.

Copropriété

Vous souhaitez vendre une ou plusieurs parties d’un immeuble bâti ? Altigéo vous accompagne dans la mise en place d’une copropriété. Vous souhaitez modifier une copropriété existante ? Altigéo vous accompagne dans le modificatif de votre copropriété. Nous réalisons l’état descriptif de division, le règlement de copropriété et la modification de l’état descriptif.

Division en volumes

Cette technique consiste à diviser un immeuble en fractions privatives distinctes sans qu’il y ait de parties communes. Les volumes forment des ensembles distincts présentant une indépendance technique et fonctionnelle.

Autres expertises

Si vous souhaitez avoir l’avis d’un géomètre-expert sur une limite ou une servitude par exemple, AltiGéo est en mesure de vous délivrer cet avis d’expert.
Vous pouvez par exemple solliciter l’avis d’un géomètre-expert sur une limite avant d’entamer une procédure de bornage qui sera la seule démarche vous garantissant la limite de propriété.

Nous pouvons également être mandaté pour vérifier la bonne implantation d’une maison ou d’un ouvrage par rapport aux limites de propriété.
En cas de mutation ou de division, nous analysons les servitudes existantes ou celles devant être créées. Nous pouvons également être mandatés pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci.
Par ailleurs, en application du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), nous pouvons fournir les informations au demandeur lui permettant de connaître l’altitude NGF de l’immeuble et les règles associées.

Attestation de surface

La loi Carrez oblige le vendeur d’un bien immobilier en copropriété à notifier précisément sa surface. Puisque les éléments à prendre en compte ou à exclure du calcul sont très précis, nous vous recommandons vivement de faire appel à un géomètre-expert pour la calculer.

Par ailleurs, la surface de plancher de votre construction peut vous être réclamée pour vérifier le respect de règles d’urbanisme. La surface taxable permet de calculer la taxe d’aménagement applicable.